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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radio- et radiumthérapie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1981
Page:	2326

Avis du Conseil d'Etat

13674

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/1981 au ...