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Intitulé

Loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2019
Edition:2
Page:51916
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2019 au ...