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Loi du 21 mars 1952 portant approbation de la Convention internationale (89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente et unième session


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1949/1950 117  
Chambre des représentants 1950/1951 573