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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2009
Edition:2
Page:11881
Avis du Conseil d'Etat 44156 + 44794
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

L'art. 11 s'applique à tout membre du personnel contractuel en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et est mis en oeuvre pour la première fois dans les six mois de sa publication (art.14).

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...