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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2005
Page:	50201

Avis du Conseil d'Etat

38956

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/12/2005 au ...