Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur du type court et du type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les enfants n'ont pas de résidence fixe]
Arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice