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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1984 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1984
Page:4588
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/04/1984

TT 30/04/1985