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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2001
Edition:	1
Page:	4723

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2000

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25586

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.