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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1974 portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1975
Page:	1059

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/03/1975

Période de vigueur

du ... au 31/08/2014