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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1987
Page:12624
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987