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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1974 portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1974
Page:	10154

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974