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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	3174	21/09/1988	Règlement (CEE) n° 3174/88 de la Commission du 21 septembre 1988 modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
L	0331	13/06/1988	Directive 88/331/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe I point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens