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Intitulé

Décret du 2 avril 2015 portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2016
Page:1507
Avis du Conseil d'Etat 56663
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2016 au ...