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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1997
Page:	3665

Avis du Conseil d'Etat

25869

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 26/08/2009