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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2020 modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2020
Edition:1
Page:38792
Avis du Conseil d'Etat 67310
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 31/05/2020 au ...