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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2003
Page:22870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...