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Intitulé

Dekret vom 18. Mai 2015 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Abänderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 9. Dezember 2011 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Vorbeugung und zur Bekämpfung des Dopings im Sport, geschehen zu Brüssel am 17. Dezember 2014

Décret du 18 mai 2015 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 17 décembre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35583
Avis du Conseil d'Etat 57045 + 56923
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 17/12/2014