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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/08/1901 L Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires 31/08/1901 3977   22/08/1901 L Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules 25/08/1901 3884 -- 12/08/1901 L Loi du 12 août 1901 portant modification des limites séparatives : 1° de la ville de Bruges et des communes de Heyst, Lisseweghe et Uytkerke ; 2° des communes de Heyst, Lisseweghe et Knokke (Flandre occidentale) 15/08/1901 3685 -- 02/08/1901 AR Arrêté royal du 2 août 1901 - Contrôle des sérums 18/08/1901 3715 --

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