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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1997 portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1997
Page:33441
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

TT

Période de vigueur du 01/08/1997 au 31/07/1999