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Intitulé

Arrêté royal n° 473 du 28 octobre 1986 modifiant, en ce qui concerne le Troisième circuit de travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1986
Numéro: 473
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1986
Page:15727
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17566
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3
Remarques Acte confirmé sauf l'art. 1 dont la confirmation a été partiellement annulée, c'est-à-dire en ce qui concerne le remplacement des articles 19, 20, alinéa 3 et 23 de l'arrêté royal n° 25 du 24/03/1982 "dans la mesure où ces dispositions s'appliquent à la Région wallonne et à la Région flamande" (voyez l'analyse).