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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2019
Page:	12086

Avis du Conseil d'Etat

64823

Entrée en vigueur / Effet

08/02/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 08/02/2019 au ...