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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1992 houdende samenstelling en werking van de participatiecolleges zoals bedoeld in hoofdstuk VI van het decreet van 23 oktober 1991 betreffende de medezeggingschap in het gesubsidieerd onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1992
Page:20223
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1992

Période de vigueur du ... au 01/04/2005