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Intitulé

Decreet van 17 oktober 2018 houdende afwijkingen op de gewestelijke vergunningsplicht in geval van civiele noodsituatie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2018
Edition:2
Page:79629
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 17/10/2018 ("op de dag van bekrachtiging door de Vlaamse Regering")

Période de vigueur du 17/10/2018 au ...