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Intitulé

Décret du 16 février 2017 portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2017
Page:39662
Avis du Conseil d'Etat 59929
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2017 au ...