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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2023
Page:	37023

Avis du Conseil d'Etat

72840

Entrée en vigueur / Effet

11/04/2023 (art. 23)

Période de vigueur

du 11/04/2023 au ...

Remarques Délai pour la réception des demandes d'aide visé à l'article 18, alinéa 6: prolongé successivement jusqu'au 11/09/2023 et 11/10/2023. Voyez les AMRBC 13/06/2023 et 20/07/2023.