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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1989
Page:16832
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du ... au 31/08/2008