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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Januar 2017 zur Abänderung verschiedener dienst- und besoldungsrechtlicher Bestimmungen betreffend das Personal des Ministeriums und bestimmter paragemeinschaftlicher Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 19 janvier 2017 modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2017
Page:	31040

Avis du Conseil d'Etat

60493

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 (art. 62)

Art. 1 à 5, 11 à 13, 18, 20, 21, 23, 26 à 34, 36 à 38, 40, 41, 45 à 50, 59 et 60: jour de publication (art. 62)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...