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Intitulé

Dekret vom 5. Februar 1996 zur endgultigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1986

Décret du 5 février 1996 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1996
Page:26114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1986