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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Januar 2017 zur Abänderung verschiedener dienst- und besoldungsrechtlicher Bestimmungen betreffend das Personal des Ministeriums und bestimmter paragemeinschaftlicher Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 19 janvier 2017 modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0018 08/03/2010 Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE