help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2006 retirant l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2006
Edition:2
Page:19808
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10/04/2006

Effet: date de l'acte retiré: 28/03/2006

Période de vigueur du 28/03/2006 au ...