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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2017
Page:83597
Avis du Conseil d'Etat 60862
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...