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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/03/2014 Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (traduction française)

Agreement between the Kingdom of Belgium and Jersey for the exchange of information relating to tax matters, done at London, on the 13 day of March 2014