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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1994
Page:9874
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993