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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1990 relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1990
Page:21647
Avis du Conseil d'Etat 19913
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication