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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 2016 tot vaststelling van de algemene erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor de georganiseerde sportsector


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2016
Edition:2
Page:79793
Avis du Conseil d'Etat 59860 + 59861
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Overgangsbepalingen: art. 33 en 34

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 16/09/2016