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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription du nouveau tracé de la partie Sud du contournement de Frasnes-lez-Gosselies par la N.5

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat