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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2016
Page:69924
Avis du Conseil d'Etat 59692
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42981