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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2004 portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 5 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 30/11/2014