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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi-programme du 19 juillet 2001]
Loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 23, 67
Article 10 : 01/01/2003 (AR 13/12/2002)
Article 47, § 1er : 01/01/2003 (AR 20/03/2003)

NOUVEL INTITULE[Loi-programme du 19 juillet 2001]Loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001