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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2016
Page:	68660

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur du règlement approuvé et annexé: voyez l'AGCF 27/03/2019 'modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif' (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/27/2019041041); cet AGCF approuve un nouveau règlement et remplace formellement l'ancien règlement annexé par le nouveau (remplacement de l'annexe laissant donc subsister formellement l'AGCF 22/06/2016 d'approbation).

Période de vigueur

du 07/10/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42957

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

11/04/2016