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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1978
Page:	334

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1978