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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 janvier 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2002
Edition:1
Page:7091
Avis du Conseil d'Etat 32662
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002