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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59265

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...