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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2016
Page:	34155

Avis du Conseil d'Etat

58661

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/2016 au ...