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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1980
Page:12262
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au ...