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Intitulé

Loi du 1er juillet 1982 portant ratification de l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1982
Page:8390
Avis du Conseil d'Etat 14649
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 30/07/1982

Période de vigueur du 30/07/1982 au ...