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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0049 25/06/2002 Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement