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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2015
Page:49100
Avis du Conseil d'Etat 57570
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2015

Période de vigueur du 01/06/2015 au ...