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Intitulé

Circulaire ZPZ 10 du 6 décembre 2000 - Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2000
Numéro:	ZPZ10
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2000
Page:	42792

Avis du Conseil d'Etat