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Intitulé

Ordonnance du 9 juillet 2015 portant assentiment à l’accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2015
Page:	46519

Avis du Conseil d'Etat

56579

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

02/04/2015